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BART

Active
Siren928 088 251SAS75018 ParisCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BART est une SAS immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 088 251. Elle est domiciliée 58 RUE Custine, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4669C. Jean-claude BRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
928 088 251
SIRET (siège)
928 088 251 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45928088251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 088 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
29 mai 2024
Siège social
58 RUE Custine, 75018, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

import-export, négoce, livraison, installation de stores, fournitures et pose d'enseignes, de devantures de magasins, de vitrages, double-vitrage et baies vitrées, miroiterie, menuiserie, aluminium et serrurerie.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

JB

Jean-claude BRY

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 ParisSiègeActif

    928 088 251 00014 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 928 088 251. Le SIRET de son siège social est 928 088 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45928088251.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par Jean-claude BRY, président de sas.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 58 RUE Custine, 75018 Paris.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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