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BART

Active
Siren928 550 789571038270 SAINT-BARTHELEMYCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 550 789, BART est une 5710 créée le 14 mai 2024. Son siège social est situé Ld le Suzon Lieu-Dit Diepe, 38270 Saint-Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 4711D. Hugues CHAPPAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
928 550 789
SIRET (siège)
928 550 789 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74928550789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 550 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 221 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
14 mai 2024
Siège social
LD LE SUZON LIEU-DIT DIEPE, 38270, SAINT-BARTHELEMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BART

L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé : Lieudit le Suzon, 1387 Route de Beaurepaire à SAINT BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE (38270), sous l'enseigne INTERMARCHE. Ainsi que à titre accessoire et sous réserve de l'exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus la distribution de produits pétroliers l'achat/vente de bijoux en métaux précieux l'activité de traiteur la restauration la location de véhicules et l'exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l'une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

HC

Hugues CHAPPAZ

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

SC

Stéphane CHAPPAZ

Directeur général

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Anciens dirigeants (2)

AI

ALIMENTAIRE CENTRE EST ITM

Président · de mai 2024 à mai 2025

CD

CASINO FRANCE DISTRIBUTION

Président · de mai 2024 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38270 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif

    928 550 789 00038 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4711D

  • 91220 LE PLESSIS-PATEFermé

    928 550 789 00012 · NAF 7010Z

  • 01700 BEYNOSTFermé

    928 550 789 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BART

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 mai 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    ITM ALIMENTAIRE CENTRE EST n'est plus président. CHAPPAZ Hugues Germain Jean nom d'usage : CHAPPAZ n'est plus directeur général. CHAPPAZ Hugues Germain Jean nom d'usage : CHAPPAZ devient président. CHAPPAZ Stéphane Guillaume Henri nom d'usage : CHAPPAZ devient directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Début d'activité : 2024-07-01

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-08-19

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 928 550 789. Le SIRET de son siège social est 928 550 789 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928550789.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par Hugues CHAPPAZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé Ld le Suzon Lieu-Dit Diepe, 38270 Saint-Barthelemy.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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