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BART

Active
Siren942 098 476654013090 Aix-en-ProvenceCréée le 18 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BART est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 098 476. Son siège social est situé 1550 CHE des Plaideurs, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique BARTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
942 098 476
SIRET (siège)
942 098 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38942098476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 098 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2025
Siège social
1550 CHE des Plaideurs, 13090, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

L'achat, la vente, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ; L'administration et l'exploitation par le bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

DB

Dominique BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

B

BARTOLI INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    942 098 476 00016 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2025

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 942 098 476. Le SIRET de son siège social est 942 098 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38942098476.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par Dominique BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 1550 CHE des Plaideurs, 13090 Aix-en-Provence.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

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