CheckersProcédures

BART

Active
Siren984 521 302549935630 Saint-SymphorienCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BART est une 5499 immatriculée le 13 février 2024 sous le numéro SIREN 984 521 302. Son siège social est situé 7 CHE du Bassin d'Or, 35630 Saint-Symphorien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Mathis JACQUEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BART

Dénomination
BART
SIREN
984 521 302
SIRET (siège)
984 521 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54984521302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 521 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
13 février 2024
Siège social
7 CHE du Bassin d'Or, 35630, Saint-Symphorien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART

la location de véhicules sans chauffeur et d'une façon plus générale, la location de tout matériel, l'achat, la vente, l'échange, le montage, la réparation et l'entretien de voitures, de véhicules industriels

Finances de BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART

MJ

Mathis JACQUEMONT

Gérant

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 Saint-SymphorienSiègeActif

    984 521 302 00013 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 7711A

Documents juridiques de BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur BART

Quel est le numéro SIREN de BART ?

Le numéro SIREN de BART est 984 521 302. Le SIRET de son siège social est 984 521 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54984521302.

Qui dirige BART ?

BART est dirigée par Mathis JACQUEMONT, gérant.

Où se situe le siège social de BART ?

Le siège social de BART est situé 7 CHE du Bassin d'Or, 35630 Saint-Symphorien.

BART est-elle toujours en activité ?

Oui, BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 7711A

Entreprises à Saint-Symphorien

Toutes les entreprises à Saint-Symphorien