BART-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 106 394, BART-BAT est une SARL créée le 7 mai 2008. Elle est domiciliée 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par PIOTR SKUZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BART-BAT
INSEE- Dénomination
- BART-BAT
- SIREN
- 504 106 394
- SIRET (siège)
- 504 106 394 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51504106394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 106 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 99 B AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BART-BAT
Rénovation agencement tous travaux de bâtiment
Finances de BART-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BART-BAT
INSEEÉtablissements de BART-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
504 106 394 00027 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
504 106 394 00019 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de BART-BAT
INPIComptes annuels de BART-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BART-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BART-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2017,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BART-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BART-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BART-BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2017,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur BART-BAT
Quel est le numéro SIREN de BART-BAT ?
Le numéro SIREN de BART-BAT est 504 106 394. Le SIRET de son siège social est 504 106 394 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504106394.
Qui dirige BART-BAT ?
BART-BAT est dirigée par PIOTR SKUZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BART-BAT ?
Le siège social de BART-BAT est situé 99 B av du General Leclerc, 75014 Paris.
BART-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BART-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BART-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BART-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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