BART CANNISTRA CONSTRUCTION
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 076 846, BART CANNISTRA CONSTRUCTION est une SARL créée le 13 mars 2009. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Pasteur, 94310 Orly. BART CANNISTRA CONSTRUCTION relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). BARTOLO CANNISTRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BART CANNISTRA CONSTRUCTION
- SIREN
- 511 076 846
- SIRET (siège)
- 511 076 846 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50511076846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 076 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Pasteur , 94310, Orly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94310 OrlySiègeFermé
511 076 846 00019 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
INPIConformité de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BART CANNISTRA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bartolo Cannistra pour une durée de 3 ans.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BART CANNISTRA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BART CANNISTRA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BART CANNISTRA CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bartolo Cannistra pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Avenue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-19
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur BART CANNISTRA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BART CANNISTRA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BART CANNISTRA CONSTRUCTION est 511 076 846. Le SIRET de son siège social est 511 076 846 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511076846.
Qui dirige BART CANNISTRA CONSTRUCTION ?
BART CANNISTRA CONSTRUCTION est dirigée par BARTOLO CANNISTRA, gérant.
Où se situe le siège social de BART CANNISTRA CONSTRUCTION ?
Le siège social de BART CANNISTRA CONSTRUCTION est situé 4 RUE 4 Rue Pasteur, 94310 Orly.
BART CANNISTRA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BART CANNISTRA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BART CANNISTRA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BART CANNISTRA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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