BART-GARNACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 064 541, BART-GARNACHE est une société civile créée le 13 mars 2018. Son siège social est situé 5 Grande rue, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. LUDOVIC BART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BART-GARNACHE
INSEE- Dénomination
- BART-GARNACHE
- SIREN
- 838 064 541
- SIRET (siège)
- 838 064 541 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01838064541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 064 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 mars 2018
- Siège social
- 5 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BART-GARNACHE
L'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés la détention et la gestion d'un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non, sous mandat confiée à un professionnel habilité à exercer cette activité pour le compte de tiers.
Finances de BART-GARNACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BART-GARNACHE
INSEEÉtablissements de BART-GARNACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
838 064 541 00025 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6630Z
- 25500 MORTEAUFermé
838 064 541 00017 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BART-GARNACHE
INPIComptes annuels de BART-GARNACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART-GARNACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BART-GARNACHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BART-GARNACHE.
Ouverte le 26 juin 2020. Plan arrêté le 23 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 26 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BART-GARNACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BART-GARNACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BART-GARNACHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2018
Questions fréquentes sur BART-GARNACHE
Quel est le numéro SIREN de BART-GARNACHE ?
Le numéro SIREN de BART-GARNACHE est 838 064 541. Le SIRET de son siège social est 838 064 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01838064541.
Qui dirige BART-GARNACHE ?
BART-GARNACHE est dirigée par LUDOVIC BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BART-GARNACHE ?
Le siège social de BART-GARNACHE est situé 5 Grande rue, 25500 Morteau.
BART-GARNACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BART-GARNACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BART-GARNACHE est-elle en procédure collective ?
BART-GARNACHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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