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BART PROPERTY

Active
Siren792 924 490SCI83310 GRIMAUDCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BART PROPERTY est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 924 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd de Bartole, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATAN LITVAK en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BART PROPERTY

Dénomination
BART PROPERTY
SIREN
792 924 490
SIRET (siège)
792 924 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93792924490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 924 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
18 BD DE BARTOLE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BART PROPERTY

Gestion immobilière

Finances de BART PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BART PROPERTY

NL

NATAN LITVAK

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

SN

SOFYA NOJEVNIKOVA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BART PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    792 924 490 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BART PROPERTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BART PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BART PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BART PROPERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BART PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BART PROPERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BART PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BART PROPERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur BART PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de BART PROPERTY ?

Le numéro SIREN de BART PROPERTY est 792 924 490. Le SIRET de son siège social est 792 924 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792924490.

Qui dirige BART PROPERTY ?

BART PROPERTY est dirigée par NATAN LITVAK, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BART PROPERTY ?

Le siège social de BART PROPERTY est situé 18 bd de Bartole, 83310 Grimaud.

BART PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, BART PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BART PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BART PROPERTY.

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