BARTAIRE FERNAND

Active

Siren996 940 698Entrepreneur individuel23200 AUBUSSONCréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARTAIRE FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1969, identifié par le SIREN 996 940 698. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Marcel Desprez zi du Mont, 23200 Aubusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BARTAIRE FERNAND

INSEE

Dénomination: BARTAIRE FERNAND
SIREN: 996 940 698
SIRET (siège): 996 940 698 00037
N° TVA intracommunautaire: FR57996940698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 996 940 698
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: RUE MARCEL DESPREZ ZI DU MONT, 23200, AUBUSSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BARTAIRE FERNAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BARTAIRE FERNAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTAIRE FERNAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTAIRE FERNAND

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

23200 AUBUSSONSiègeFermé
996 940 698 00037 · ouvert le 21 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTAIRE FERNAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTAIRE FERNAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTAIRE FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTAIRE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTAIRE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTAIRE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTAIRE FERNAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur BARTAIRE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BARTAIRE FERNAND ?

Le numéro SIREN de BARTAIRE FERNAND est 996 940 698. Le SIRET de son siège social est 996 940 698 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57996940698.

Où se situe le siège social de BARTAIRE FERNAND ?

Le siège social de BARTAIRE FERNAND est situé rue Marcel Desprez zi du Mont, 23200 Aubusson.