BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 736 336, BARTAVELLE est une SAS créée le 29 avril 2026. Son siège social est situé 9 RUE Mayran, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Jimmy LAMBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- BARTAVELLE
- SIREN
- 103 736 336
- SIRET (siège)
- 103 736 336 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40103736336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 736 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 9 RUE Mayran, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTAVELLE
La prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées
Finances de BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTAVELLE
INSEEÉtablissements de BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
103 736 336 00019 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BARTAVELLE
INPIComptes annuels de BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTAVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de BARTAVELLE est 103 736 336. Le SIRET de son siège social est 103 736 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40103736336.
Qui dirige BARTAVELLE ?
BARTAVELLE est dirigée par Jimmy LAMBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de BARTAVELLE ?
Le siège social de BARTAVELLE est situé 9 RUE Mayran, 75009 Paris.
BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTAVELLE.
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