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BARTAVELLES

Active
Siren829 248 897SCI30900 NIMESCréée le 25 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 25 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 248 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 2580 Che du Carreau de Lanes, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE ARJELIES, autre.

Fiche d'identité de BARTAVELLES

Dénomination
BARTAVELLES
SIREN
829 248 897
SIRET (siège)
829 248 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22829248897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 248 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 avril 2017
Siège social
2580 CHE DU CARREAU DE LANES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTAVELLES

Administration de tous biens immobiliers

Finances de BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTAVELLES

CA

CATHERINE ARJELIES

Autre

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

VD

VINCENT DOMINGUEZ

Autre

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

JD

JEAN-MARIE DOMINGUEZ

Autre

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

Établissements de BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    829 248 897 00011 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de BARTAVELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTAVELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2017

Questions fréquentes sur BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de BARTAVELLES est 829 248 897. Le SIRET de son siège social est 829 248 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829248897.

Qui dirige BARTAVELLES ?

BARTAVELLES est dirigée par CATHERINE ARJELIES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTAVELLES ?

Le siège social de BARTAVELLES est situé 2580 Che du Carreau de Lanes, 30900 Nimes.

BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTAVELLES.

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