CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 863 090. Son siège social est situé 30 bd de Sebastopol 30 au 32, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BARTBAT

Dénomination
BARTBAT
SIREN
523 863 090
SIRET (siège)
523 863 090 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35523863090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 863 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juin 2010
Siège social
30 BD DE SEBASTOPOL 30 AU 32, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de BARTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    523 863 090 00016 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BARTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de BARTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-21 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur BARTBAT

Quel est le numéro SIREN de BARTBAT ?

Le numéro SIREN de BARTBAT est 523 863 090. Le SIRET de son siège social est 523 863 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35523863090.

Où se situe le siège social de BARTBAT ?

Le siège social de BARTBAT est situé 30 bd de Sebastopol 30 au 32, 75004 Paris.

BARTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTBAT.