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BARTE

Active
Siren494 875 701549933470 GUJAN-MESTRASCréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTE est une 5499 immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 875 701. Son siège social est situé rue du Chateau Chateau Madere, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de BARTE

Dénomination
BARTE
SIREN
494 875 701
SIRET (siège)
494 875 701 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17494875701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 875 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
RUE DU CHATEAU CHATEAU MADERE, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de BARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    494 875 701 00018 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BARTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur BARTE

Quel est le numéro SIREN de BARTE ?

Le numéro SIREN de BARTE est 494 875 701. Le SIRET de son siège social est 494 875 701 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494875701.

Où se situe le siège social de BARTE ?

Le siège social de BARTE est situé rue du Chateau Chateau Madere, 33470 Gujan-Mestras.

BARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTE.

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