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BARTE

Active
Siren912 744 281SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 744 281. Elle est domiciliée 30 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BARTHEZ, autre.

Fiche d'identité de BARTE

Dénomination
BARTE
SIREN
912 744 281
SIRET (siège)
912 744 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67912744281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 744 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
30 CHE DU LOZET, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTE

PB

PAUL BARTHEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

JB

JEANNE BARTHEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

OB

OLIVIER BARTHEZ

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

DG

DOMINIQUE GOURDON

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    912 744 281 00011 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BARTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-18

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur BARTE

Quel est le numéro SIREN de BARTE ?

Le numéro SIREN de BARTE est 912 744 281. Le SIRET de son siège social est 912 744 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912744281.

Qui dirige BARTE ?

BARTE est dirigée par PAUL BARTHEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTE ?

Le siège social de BARTE est situé 30 Che du Lozet, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

BARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTE.

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