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BARTE SAMUEL

Active
Siren382 075 992Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTE SAMUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifié par le SIREN 382 075 992. Elle est domiciliée 8 quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de BARTE SAMUEL

Dénomination
BARTE SAMUEL
SIREN
382 075 992
SIRET (siège)
382 075 992 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37382075992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 075 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
8 QUAI EUSTACHE CHAPPUIS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTE SAMUEL

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de BARTE SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTE SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTE SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    382 075 992 00034 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6619A

  • 74370 CHARVONNEXFermé

    382 075 992 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454D

Documents juridiques de BARTE SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTE SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTE SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTE SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTE SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTE SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTE SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur BARTE SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BARTE SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BARTE SAMUEL est 382 075 992. Le SIRET de son siège social est 382 075 992 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382075992.

Où se situe le siège social de BARTE SAMUEL ?

Le siège social de BARTE SAMUEL est situé 8 quai Eustache Chappuis, 74000 Annecy.

BARTE SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTE SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTE SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTE SAMUEL.

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