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BARTEAU ALAIN

Active
Siren341 233 096Entrepreneur individuel85300 CHALLANSCréée le 19 mai 1987
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 233 096, BARTEAU ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 19 mai 1987. Elle est domiciliée Rte des Sables d'Olonne, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BARTEAU ALAIN

Dénomination
BARTEAU ALAIN
SIREN
341 233 096
SIRET (siège)
341 233 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03341233096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 233 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
19 mai 1987
Siège social
RTE DES SABLES D'OLONNE, 85300, CHALLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTEAU ALAIN

MECANIQUE AUTOS

Finances de BARTEAU ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEAU ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTEAU ALAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    341 233 096 00013 · ouvert le 01 janvier 1901 · NAF 4520A

  • 85300 CHALLANSActif

    341 233 096 00021 · ouvert le 01 janvier 1901 · NAF 4520A

Documents juridiques de BARTEAU ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTEAU ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEAU ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEAU ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTEAU ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BARTEAU ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEAU ALAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1987

Questions fréquentes sur BARTEAU ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BARTEAU ALAIN ?

Le numéro SIREN de BARTEAU ALAIN est 341 233 096. Le SIRET de son siège social est 341 233 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03341233096.

Où se situe le siège social de BARTEAU ALAIN ?

Le siège social de BARTEAU ALAIN est situé Rte des Sables d'Olonne, 85300 Challans.

BARTEAU ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEAU ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEAU ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTEAU ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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