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BARTEAU JACQUES

Active
Siren508 477 957Entrepreneur individuel73230 LES DESERTSCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 477 957, BARTEAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 29 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chalets du Pre Berger la Feclaz, 73230 Les Deserts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BARTEAU JACQUES

Dénomination
BARTEAU JACQUES
SIREN
508 477 957
SIRET (siège)
508 477 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49508477957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 477 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
LES CHALETS DU PRE BERGER LA FECLAZ, 73230, LES DESERTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTEAU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BARTEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTEAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 LES DESERTSSiègeActif

    508 477 957 00015 · ouvert le 29 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTEAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur BARTEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BARTEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de BARTEAU JACQUES est 508 477 957. Le SIRET de son siège social est 508 477 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508477957.

Où se situe le siège social de BARTEAU JACQUES ?

Le siège social de BARTEAU JACQUES est situé Les Chalets du Pre Berger la Feclaz, 73230 Les Deserts.

BARTEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEAU JACQUES.

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