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BARTEC

Active
Siren432 813 038549975015 PARIS 15Créée le 03 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTEC est une 5499 immatriculée le 3 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 813 038. Elle est domiciliée 366 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de BARTEC

Dénomination
BARTEC
SIREN
432 813 038
SIRET (siège)
432 813 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36432813038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 813 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
03 juillet 2000
Siège social
366 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    432 813 038 00010 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 723Z

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    432 813 038 00028 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 723Z

Documents juridiques de BARTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2000

Questions fréquentes sur BARTEC

Quel est le numéro SIREN de BARTEC ?

Le numéro SIREN de BARTEC est 432 813 038. Le SIRET de son siège social est 432 813 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432813038.

Où se situe le siège social de BARTEC ?

Le siège social de BARTEC est situé 366 rue de Vaugirard, 75015 Paris 15.

BARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEC.

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