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BARTEC

Active
Siren449 626 829SARL69006 LYON 06Créée le 10 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 449 626 829. Elle est domiciliée 53 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon 06. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DUBOIS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BARTEC

Dénomination
BARTEC
SIREN
449 626 829
SIRET (siège)
449 626 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51449626829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 626 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
10 mai 2004
Siège social
53 RUE PIERRE CORNEILLE, 69006, LYON 06
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEC

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (10 mai 2004) · 22 ans

Établissements de BARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 06SiègeFermé

    449 626 829 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de BARTEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur BARTEC

Quel est le numéro SIREN de BARTEC ?

Le numéro SIREN de BARTEC est 449 626 829. Le SIRET de son siège social est 449 626 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449626829.

Qui dirige BARTEC ?

BARTEC est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de BARTEC ?

Le siège social de BARTEC est situé 53 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon 06.

BARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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