BARTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BARTEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 358 186. Son siège social est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de BARTEC
INSEE- Dénomination
- BARTEC
- SIREN
- 495 358 186
- SIRET (siège)
- 495 358 186 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38495358186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 358 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTEC
POSE ET INSTALLATION DE BARDAGE RAVALEMENT DE FACADEISOLATION PEINTURE RENOVATION MENUISERIE MACONNERIE POSEET INSTALLATION DE MENUISERIE ET TS TRAVAUX S'Y RATTACHANT
Finances de BARTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
495 358 186 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de BARTEC
INPIComptes annuels de BARTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/17461
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-18.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2017 · N° 15/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur BARTEC
Quel est le numéro SIREN de BARTEC ?
Le numéro SIREN de BARTEC est 495 358 186. Le SIRET de son siège social est 495 358 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38495358186.
Où se situe le siège social de BARTEC ?
Le siège social de BARTEC est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
BARTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEC.
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