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BARTEC

Active
Siren989 950 092571074380 BonneCréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BARTEC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 950 092. Son siège social est situé 602 AV du leman, 74380 Bonne. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. La direction est assurée par BUJAR RAHMANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BARTEC

Dénomination
BARTEC
SIREN
989 950 092
SIRET (siège)
989 950 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27989950092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 950 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
602 AV du leman, 74380, Bonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTEC

La pose d'armatures en béton

Finances de BARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEC

BR

BUJAR RAHMANI

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BARTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BonneSiègeActif

    989 950 092 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4399D

Documents juridiques de BARTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

Questions fréquentes sur BARTEC

Quel est le numéro SIREN de BARTEC ?

Le numéro SIREN de BARTEC est 989 950 092. Le SIRET de son siège social est 989 950 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27989950092.

Qui dirige BARTEC ?

BARTEC est dirigée par BUJAR RAHMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de BARTEC ?

Le siège social de BARTEC est situé 602 AV du leman, 74380 Bonne.

BARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEC.

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