BARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BARTEL est une SAS immatriculée le 25 août 2026 sous le numéro SIREN 108 913 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Saules, 67260 Rimsdorf. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Olivier BARTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARTEL
INSEE- Dénomination
- BARTEL
- SIREN
- 108 913 807
- SIRET (siège)
- 108 913 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37108913807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 913 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 août 2026
- Siège social
- 5 RUE des Saules, 67260, Rimsdorf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTEL
L'acquisition, la détention, l'administration et la cession de titres et droits de toute nature, notamment actions et parts sociales ; La réalisation de prestations de direction notamment dans le cadre d'un mandat social ainsi que de toutes prestations de services, notamment d'ordre comptable, financière, ressources humaines et juridique au profit de toute entreprise ou société, en ce compris au profit de sociétés liées ; Le conseil en stratégie, en organisation, en accompagnement et en gestion d'entreprise ; Ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de BARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTEL
INSEEÉtablissements de BARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 RimsdorfSiègeActif
108 913 807 00013 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BARTEL
INPIComptes annuels de BARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1989 · N° 86-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-25 · Début d'activité : 2026-08-18
- création
Date d'effet : 25 août 2026
Questions fréquentes sur BARTEL
Quel est le numéro SIREN de BARTEL ?
Le numéro SIREN de BARTEL est 108 913 807. Le SIRET de son siège social est 108 913 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37108913807.
Qui dirige BARTEL ?
BARTEL est dirigée par Olivier BARTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BARTEL ?
Le siège social de BARTEL est situé 5 RUE des Saules, 67260 Rimsdorf.
BARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEL.
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