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BARTELLON

Active
Siren411 479 744SARL13700 MARIGNANECréée le 24 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTELLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 479 744. Son siège social est situé Zac de la Palun Cd 9, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BARTELLON

Dénomination
BARTELLON
SIREN
411 479 744
SIRET (siège)
411 479 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75411479744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 479 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 mars 1997
Siège social
ZAC DE LA PALUN CD 9, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BARTELLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTELLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTELLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    411 479 744 00012 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de BARTELLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de BARTELLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTELLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTELLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTELLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTELLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur BARTELLON

Quel est le numéro SIREN de BARTELLON ?

Le numéro SIREN de BARTELLON est 411 479 744. Le SIRET de son siège social est 411 479 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411479744.

Où se situe le siège social de BARTELLON ?

Le siège social de BARTELLON est situé Zac de la Palun Cd 9, 13700 Marignane.

BARTELLON est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTELLON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTELLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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