BARTEMENT DOMINIQUE

Active

Siren349 943 423Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 10 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARTEMENT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 1989 sous le numéro SIREN 349 943 423. Son siège social est situé 18 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6243.

Fiche d'identité de BARTEMENT DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: BARTEMENT DOMINIQUE
SIREN: 349 943 423
SIRET (siège): 349 943 423 00013
N° TVA intracommunautaire: FR57349943423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 943 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6243
Date de création: 10 février 1989
Siège social: 18 RUE AUX FEVRES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BARTEMENT DOMINIQUE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BARTEMENT DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEMENT DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BARTEMENT DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
349 943 423 00013 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6243

Documents juridiques de BARTEMENT DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTEMENT DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEMENT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEMENT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEMENT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTEMENT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEMENT DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur BARTEMENT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BARTEMENT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BARTEMENT DOMINIQUE est 349 943 423. Le SIRET de son siège social est 349 943 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349943423.

Où se situe le siège social de BARTEMENT DOMINIQUE ?

Le siège social de BARTEMENT DOMINIQUE est situé 18 rue aux Fevres, 71100 Chalon-sur-Saone.