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BARTEMENT GHISL

Active
Siren317 213 197Entrepreneur individuel77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTEMENT GHISL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 317 213 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 av Anatole France, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de BARTEMENT GHISL

Dénomination
BARTEMENT GHISL
SIREN
317 213 197
SIRET (siège)
317 213 197 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54317213197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 213 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
390 AV ANATOLE FRANCE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTEMENT GHISL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BARTEMENT GHISL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEMENT GHISL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTEMENT GHISL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    317 213 197 00021 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702A

Documents juridiques de BARTEMENT GHISL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTEMENT GHISL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEMENT GHISL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEMENT GHISL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEMENT GHISL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTEMENT GHISL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEMENT GHISL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BARTEMENT GHISL

Quel est le numéro SIREN de BARTEMENT GHISL ?

Le numéro SIREN de BARTEMENT GHISL est 317 213 197. Le SIRET de son siège social est 317 213 197 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317213197.

Où se situe le siège social de BARTEMENT GHISL ?

Le siège social de BARTEMENT GHISL est situé 390 av Anatole France, 77190 Dammarie-les-Lys.

BARTEMENT GHISL est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEMENT GHISL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEMENT GHISL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEMENT GHISL.

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