CheckersLiquidations

BARTET JEAN

Active
Siren310 233 937Entrepreneur individuel65000 TARBESCréée le 19 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 310 233 937. Elle est domiciliée 4 rue de l Harmonie, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 452P.

Fiche d'identité de BARTET JEAN

Dénomination
BARTET JEAN
SIREN
310 233 937
SIRET (siège)
310 233 937 00047
N° TVA intracommunautaire
FR15310233937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 233 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452P
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
4 RUE DE L HARMONIE, 65000, TARBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTET JEAN

MARQUAGE AU SOL

Finances de BARTET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeFermé

    310 233 937 00047 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 452P

  • 09000 FOIXFermé

    310 233 937 00039 · NAF 452V

Documents juridiques de BARTET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bartet Jean-Louis pour une durée de dix ans.

Aucune mention de BARTET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTET JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bartet Jean-Louis pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur BARTET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BARTET JEAN ?

Le numéro SIREN de BARTET JEAN est 310 233 937. Le SIRET de son siège social est 310 233 937 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15310233937.

Où se situe le siège social de BARTET JEAN ?

Le siège social de BARTET JEAN est situé 4 rue de l Harmonie, 65000 Tarbes.

BARTET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTET JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Tarbes

Toutes les entreprises à Tarbes