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BARTEVA

Active
Siren978 086 411SCI68390 SausheimCréée le 10 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 086 411, BARTEVA est une SCI créée le 10 août 2023. Son siège social est situé 16 RUE de l'École, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BARTEVA

Dénomination
BARTEVA
SIREN
978 086 411
SIRET (siège)
978 086 411 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30978086411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 086 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2023
Siège social
16 RUE de l'École, 68390, Sausheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTEVA

la propriété l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de BARTEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEVA

CG

CEDRIC GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

EG

EVA GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

Établissements de BARTEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SausheimSiègeActif

    978 086 411 00029 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 68300 Saint-LouisFermé

    978 086 411 00011 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de BARTEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2023

Questions fréquentes sur BARTEVA

Quel est le numéro SIREN de BARTEVA ?

Le numéro SIREN de BARTEVA est 978 086 411. Le SIRET de son siège social est 978 086 411 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30978086411.

Qui dirige BARTEVA ?

BARTEVA est dirigée par CEDRIC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTEVA ?

Le siège social de BARTEVA est situé 16 RUE de l'École, 68390 Sausheim.

BARTEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEVA.

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