CheckersProcédures

BARTEZ

Active
Siren539 303 990SNC01190 OZANCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 303 990, BARTEZ est une SNC créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 706 Grande rue, 01190 Ozan. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par DOROTHEE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BARTEZ

Dénomination
BARTEZ
SIREN
539 303 990
SIRET (siège)
539 303 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94539303990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 303 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
706 GRANDE RUE, 01190, OZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTEZ

La vente d'alimentation générale, la diffusion de presse, la vente de jeux par agrément de la Française des jeux, la vente d'articles du fumeur, d'articles de pêche, la vente de bimbeloterie, de cadeaux et la gérance d'un débit de tabacs.

Finances de BARTEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTEZ

CB

CHRISTOPHE BARTEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

DG

DOROTHEE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de BARTEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 OZANSiègeActif

    539 303 990 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de BARTEZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BARTEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BARTEZ Dorothée, Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BARTEZ Christophe, Adolphe

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-02-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Aides publiques de BARTEZ

1 aide de minimis octroyée à BARTEZ a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BARTEZ

Quel est le numéro SIREN de BARTEZ ?

Le numéro SIREN de BARTEZ est 539 303 990. Le SIRET de son siège social est 539 303 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539303990.

Qui dirige BARTEZ ?

BARTEZ est dirigée par DOROTHEE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTEZ ?

Le siège social de BARTEZ est situé 706 Grande rue, 01190 Ozan.

BARTEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTEZ.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Ozan

Toutes les entreprises à Ozan