BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
BARTH est une SARL immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 428 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Marius Puzin, 26100 Romans-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Werner BARTH, gérant.
Fiche d'identité de BARTH
INSEE- Dénomination
- BARTH
- SIREN
- 928 428 028
- SIRET (siège)
- 928 428 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03928428028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 428 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 30 RUE Marius Puzin, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTH
L'acquisition, la division, la viabilisation, la construction, la mise en valeur, la location, la revente d'immeubles bâtis ou non bâtis ; - La location de biens immobiliers nus ou meublés avec fourniture de services para-hôteliers, Dans le cadre de son activité de para-hôtellerie, l'achat en vue de la revente de tous biens mobiliers de décoration intérieure et extérieure ; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Finances de BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTH
INSEEÉtablissements de BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
928 428 028 00015 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTH
INPIComptes annuels de BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025089357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024027849
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2025 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 19/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 19/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/14195
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2024 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 novembre 2023 · N° 21/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2023 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 20/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2023 · N° 18/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 21/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2023 · N° 20/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2022 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2022 · N° 21/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2022 · N° 19/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-14.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur BARTH
Quel est le numéro SIREN de BARTH ?
Le numéro SIREN de BARTH est 928 428 028. Le SIRET de son siège social est 928 428 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03928428028.
Qui dirige BARTH ?
BARTH est dirigée par Werner BARTH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTH ?
Le siège social de BARTH est situé 30 RUE Marius Puzin, 26100 Romans-sur-Isère.
BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTH.
Entreprises similaires
Même activité à Romans-sur-Isère
- 15RMD26100 Romans-sur-Isère
- 43026100 Romans-sur-Isère
- ACVP26100 Romans-sur-Isère
- AK26100 Romans-sur-Isère
- AMJ IMMOBILIER26100 Romans-sur-Isère
- ANCENAEL IMMOBILIER26100 Romans-sur-Isère
- API26100 Romans-sur-Isère
- APPART A TAIN26100 Romans-sur-Isère
- APRES DEUX MAINS26100 Romans-sur-Isère
- BBC IMMO26100 Romans-sur-Isère
