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BARTHE SASU

Active
Siren981 088 099SAS39570 Poids-de-FioleCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BARTHE SASU est une SAS immatriculée le 31 octobre 2023 sous le numéro SIREN 981 088 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de Panloup, 39570 Poids-de-Fiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Emmanuel BARTHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BARTHE SASU

Dénomination
BARTHE SASU
SIREN
981 088 099
SIRET (siège)
981 088 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02981088099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 088 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
4 CHE de Panloup, 39570, Poids-de-Fiole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHE SASU

étude, conseil et négoce de produits de signalisation et de mobilier urbain pour les collectivités et les entreprises

Finances de BARTHE SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHE SASU

EB

Emmanuel BARTHE

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de BARTHE SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 Poids-de-FioleSiègeActif

    981 088 099 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de BARTHE SASU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BARTHE SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHE SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHE SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHE SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHE SASU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHE SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHE SASU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur BARTHE SASU

Quel est le numéro SIREN de BARTHE SASU ?

Le numéro SIREN de BARTHE SASU est 981 088 099. Le SIRET de son siège social est 981 088 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02981088099.

Qui dirige BARTHE SASU ?

BARTHE SASU est dirigée par Emmanuel BARTHE, président de sas.

Où se situe le siège social de BARTHE SASU ?

Le siège social de BARTHE SASU est situé 4 CHE de Panloup, 39570 Poids-de-Fiole.

BARTHE SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHE SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHE SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHE SASU.

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