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BARTHECAVE IMMO

Active
Siren491 550 679SARL31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 21 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTHECAVE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 550 679. Elle est domiciliée 79 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BARTHECAVE IMMO

Dénomination
BARTHECAVE IMMO
SIREN
491 550 679
SIRET (siège)
491 550 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43491550679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 550 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
79 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHECAVE IMMO

Agences immobilières

Finances de BARTHECAVE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHECAVE IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHECAVE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    491 550 679 00014 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BARTHECAVE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BARTHECAVE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHECAVE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHECAVE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHECAVE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTHECAVE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHECAVE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHECAVE IMMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur BARTHECAVE IMMO

Quel est le numéro SIREN de BARTHECAVE IMMO ?

Le numéro SIREN de BARTHECAVE IMMO est 491 550 679. Le SIRET de son siège social est 491 550 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491550679.

Où se situe le siège social de BARTHECAVE IMMO ?

Le siège social de BARTHECAVE IMMO est situé 79 rue de la Republique, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

BARTHECAVE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHECAVE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHECAVE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTHECAVE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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