BARTHELEMY 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 950 298, BARTHELEMY 2 est une société civile créée le 12 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Haute Parois, 55120 Clermont-en-Argonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BARTHELEMY, autre.
Fiche d'identité de BARTHELEMY 2
INSEE- Dénomination
- BARTHELEMY 2
- SIREN
- 833 950 298
- SIRET (siège)
- 833 950 298 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37833950298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 950 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- 4 RUE HAUTE PAROIS, 55120, CLERMONT-EN-ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTHELEMY 2
Acquisition de biens fonciers agricoles.
Finances de BARTHELEMY 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTHELEMY 2
INSEEÉtablissements de BARTHELEMY 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55120 CLERMONT-EN-ARGONNESiègeActif
833 950 298 00012 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTHELEMY 2
INPIComptes annuels de BARTHELEMY 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHELEMY 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTHELEMY 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHELEMY 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHELEMY 2. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-18.892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTHELEMY 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTHELEMY 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur BARTHELEMY 2
Quel est le numéro SIREN de BARTHELEMY 2 ?
Le numéro SIREN de BARTHELEMY 2 est 833 950 298. Le SIRET de son siège social est 833 950 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37833950298.
Qui dirige BARTHELEMY 2 ?
BARTHELEMY 2 est dirigée par GILLES BARTHELEMY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTHELEMY 2 ?
Le siège social de BARTHELEMY 2 est situé 4 rue Haute Parois, 55120 Clermont-en-Argonne.
BARTHELEMY 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTHELEMY 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTHELEMY 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHELEMY 2.
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