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BARTHELYON

Active
Siren994 022 994SCI01370 MeillonnasCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BARTHELYON est une SCI immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 022 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 IMP du Tram, 01370 Meillonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BARTHELYON

Dénomination
BARTHELYON
SIREN
994 022 994
SIRET (siège)
994 022 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31994022994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 022 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
70 IMP du Tram, 01370, Meillonnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHELYON

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de BARTHELYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHELYON

FB

Frédéric BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

CP

Claire POZZETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

PB

Paul BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

GB

Grégoire BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BARTHELYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 MeillonnasSiègeActif

    994 022 994 00010 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTHELYON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BARTHELYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHELYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHELYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHELYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTHELYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHELYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHELYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur BARTHELYON

Quel est le numéro SIREN de BARTHELYON ?

Le numéro SIREN de BARTHELYON est 994 022 994. Le SIRET de son siège social est 994 022 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31994022994.

Qui dirige BARTHELYON ?

BARTHELYON est dirigée par Frédéric BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTHELYON ?

Le siège social de BARTHELYON est situé 70 IMP du Tram, 01370 Meillonnas.

BARTHELYON est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHELYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHELYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHELYON.

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