BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 714 867, BARTHES est une société civile créée le 17 avril 2008. Son siège social est situé 1314 En Bataillon, 31380 Roqueseriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENT BARTHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BARTHES
INSEE- Dénomination
- BARTHES
- SIREN
- 503 714 867
- SIRET (siège)
- 503 714 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503714867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 714 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 avril 2008
- Siège social
- 1314 EN BATAILLON , 31380, ROQUESERIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTHES
Gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés crées ou pris à bail par la société -
Finances de BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTHES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
BARTHES Florent nom d'usage · de juin 2011 à octobre 2017
Gilbert nom d'usage : BARTHES Gilbert BARTHES
gérant · de avril 2008 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 ROQUESERIERESiègeActif
503 714 867 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BARTHES
INPIComptes annuels de BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTHES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARTHES Gilbert nom d'usage : BARTHES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARTHES Florent nom d'usage : BARTHES devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur BARTHES
Quel est le numéro SIREN de BARTHES ?
Le numéro SIREN de BARTHES est 503 714 867. Le SIRET de son siège social est 503 714 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503714867.
Qui dirige BARTHES ?
BARTHES est dirigée par FLORENT BARTHES, gérant.
Où se situe le siège social de BARTHES ?
Le siège social de BARTHES est situé 1314 En Bataillon, 31380 Roqueseriere.
BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHES.
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