BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BARTHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 931 485 502. Elle est domiciliée 3 RTE de la Resistance, 47270 Saint-Jean-de-Thurac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEDIDIA FAVRE, gérant.
Fiche d'identité de BARTHES
INSEE- Dénomination
- BARTHES
- SIREN
- 931 485 502
- SIRET (siège)
- 931 485 502 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08931485502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 485 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2024
- Siège social
- 3 RTE de la Resistance, 47270, Saint-Jean-de-Thurac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTHES
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes prises de participations ou d'intérêts dans toutes Sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.
Finances de BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTHES
INSEEBJ HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
Établissements de BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 Saint-Jean-de-ThuracSiègeActif
931 485 502 00013 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/05094
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/02414
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Décision du 31 août 2026 · N° 25/05926
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Décision du 31 août 2026 · N° 25/05906
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/05050
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/02894
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/02781
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Décision du 31 août 2026 · N° 22/04482
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09523
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/03929
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05667
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05266
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03641
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06203
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07731
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02681
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00750
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03306
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03549
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.905
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 mars 2019 · N° 15/01449
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/07621
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/01353
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2017 · N° 15/08001
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/09761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 96-12.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-18.924
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-12.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-15.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-01 · Début d'activité : 2024-07-17
- création
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur BARTHES
Quel est le numéro SIREN de BARTHES ?
Le numéro SIREN de BARTHES est 931 485 502. Le SIRET de son siège social est 931 485 502 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08931485502.
Qui dirige BARTHES ?
BARTHES est dirigée par JEDIDIA FAVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTHES ?
Le siège social de BARTHES est situé 3 RTE de la Resistance, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.
BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHES.
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