BARTHES CONSTRUCTION

Active

Siren488 271 438SARL69400 LIMASCréée le 15 mars 2006

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARTHES CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 271 438. Son siège social est situé 160 rue des Chantiers du Beaujolais Zac du Martelet, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BARTHES CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BARTHES CONSTRUCTION
SIREN: 488 271 438
SIRET (siège): 488 271 438 00019
N° TVA intracommunautaire: FR60488271438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 271 438
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 15 mars 2006
Siège social: 160 RUE DES CHANTIERS DU BEAUJOLAIS ZAC DU MARTELET, 69400, LIMAS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BARTHES CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHES CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHES CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69400 LIMASSiègeFermé
488 271 438 00019 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 452V
69380 MARCILLY D'AZERGUESFermé
488 271 438 00027 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BARTHES CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de BARTHES CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHES CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHES CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHES CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTHES CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHES CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHES CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur BARTHES CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BARTHES CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BARTHES CONSTRUCTION est 488 271 438. Le SIRET de son siège social est 488 271 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488271438.

Où se situe le siège social de BARTHES CONSTRUCTION ?

Le siège social de BARTHES CONSTRUCTION est situé 160 rue des Chantiers du Beaujolais Zac du Martelet, 69400 Limas.