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BARTHES MONIQUE

Active
Siren783 044 456Entrepreneur individuel83330 LE BEAUSSETCréée le 18 juillet 1994
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTHES MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 783 044 456. Elle est domiciliée Le Val d Aren, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BARTHES MONIQUE

Dénomination
BARTHES MONIQUE
SIREN
783 044 456
SIRET (siège)
783 044 456 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87783044456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 044 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
LE VAL D AREN, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHES MONIQUE

Culture de fruits oléagineux,Culture de la vigne

Finances de BARTHES MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHES MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHES MONIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    783 044 456 00029 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BARTHES MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTHES MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHES MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHES MONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHES MONIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 09 janvier 2025 · publié le 26 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement modifiant le plan de continuation de feue BARTHES Lucienne, représentée par son fils Philippe BARTHES. Date de versement des dividendes décalée de février à juillet de chaque année. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc 83000 Toulon. N° RG : 11/02602

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Jugement prologeant le plan de continuation de 2 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon - N° RG : 11/02602

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/02602

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

Aucune mention de BARTHES MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHES MONIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2025-01-09 · Jugement modifiant le plan de continuation de feue BARTHES Lucienne, représentée par son fils Philippe BARTHES. Date de versement des dividendes décalée de février à juillet de chaque année. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 23 rue Peiresc 83000 Toulon. N° RG : 11/02602

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-03-05 · Jugement prologeant le plan de continuation de 2 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 5 rue Berthelot, 83000 Toulon - N° RG : 11/02602

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-01 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/02602

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Marques déposées par BARTHES MONIQUE

BARTHES MONIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE MAZET DE CASSAN

    N° 92430312 · Déposée le 07 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 07 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BARTHES MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de BARTHES MONIQUE ?

Le numéro SIREN de BARTHES MONIQUE est 783 044 456. Le SIRET de son siège social est 783 044 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87783044456.

Où se situe le siège social de BARTHES MONIQUE ?

Le siège social de BARTHES MONIQUE est situé Le Val d Aren, 83330 Le Beausset.

BARTHES MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHES MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHES MONIQUE est-elle en procédure collective ?

BARTHES MONIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mars 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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