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BARTHET SAS

Active
Siren804 689 818SAS27300 BERNAYCréée le 19 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BARTHET SAS est une SAS immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 689 818. Son siège social est situé 20 rue Auguste Leprevost, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. ALAIN BARTHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BARTHET SAS

Dénomination
BARTHET SAS
SIREN
804 689 818
SIRET (siège)
804 689 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08804689818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 689 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
20 RUE AUGUSTE LEPREVOST, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTHET SAS

LA COUTURE LA REPARATION D'ARTICLES ET DE VETEMENTS DE PELLETERIE DE FOURRURES DE CUIR DE TISSUS D'AMEUBLEMENT

Finances de BARTHET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHET SAS

AB

ALAIN BARTHET

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

AB

ALAIN BARTHET

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de BARTHET SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    804 689 818 00016 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 9529Z

Documents juridiques de BARTHET SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BARTHET SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHET SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHET SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHET SAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHET SAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur BARTHET SAS

Quel est le numéro SIREN de BARTHET SAS ?

Le numéro SIREN de BARTHET SAS est 804 689 818. Le SIRET de son siège social est 804 689 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08804689818.

Qui dirige BARTHET SAS ?

BARTHET SAS est dirigée par ALAIN BARTHET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTHET SAS ?

Le siège social de BARTHET SAS est situé 20 rue Auguste Leprevost, 27300 Bernay.

BARTHET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTHET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTHET SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHET SAS.

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