BARTHOD SERVICES

Active

Siren512 929 365SARL25290 ORNANSCréée le 18 mai 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 929 365, BARTHOD SERVICES est une SARL créée le 18 mai 2009. Son siège social est situé 17 rue Cusenier, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BARTHOD SERVICES

INSEE

Dénomination: BARTHOD SERVICES
SIREN: 512 929 365
SIRET (siège): 512 929 365 00017
N° TVA intracommunautaire: FR89512929365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 929 365
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 18 mai 2009
Siège social: 17 RUE CUSENIER, 25290, ORNANS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BARTHOD SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHOD SERVICES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Pascal Yves-Claude BARTHOD

Gérant associé unique · de mai 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BARTHOD SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25290 ORNANSSiègeFermé
512 929 365 00017 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BARTHOD SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

Acte

Comptes annuels de BARTHOD SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHOD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHOD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHOD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTHOD SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTHOD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHOD SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
13 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juin 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-08 · Début d'activité : 2009-05-18

22 février 2024création
Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur BARTHOD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BARTHOD SERVICES ?

Le numéro SIREN de BARTHOD SERVICES est 512 929 365. Le SIRET de son siège social est 512 929 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512929365.

Où se situe le siège social de BARTHOD SERVICES ?

Le siège social de BARTHOD SERVICES est situé 17 rue Cusenier, 25290 Ornans.