BARTHOMEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 249 796, BARTHOMEUF est une SAS créée le 6 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Scourdois, 63340 Saint-Gervazy. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Julien BARTHOMEUF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BARTHOMEUF
INSEE- Dénomination
- BARTHOMEUF
- SIREN
- 985 249 796
- SIRET (siège)
- 985 249 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29985249796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 249 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- SCOURDOIS, 63340, SAINT-GERVAZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTHOMEUF
- La production et la vente d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'investissement, par tout moyen, dans tout projet relatif au développement, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, - L'activité d'entreprise de travaux agricoles,
Finances de BARTHOMEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTHOMEUF
INSEEÉtablissements de BARTHOMEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63340 SAINT-GERVAZYSiègeActif
985 249 796 00014 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BARTHOMEUF
INPIComptes annuels de BARTHOMEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHOMEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTHOMEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTHOMEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTHOMEUF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/12130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/07843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 19/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 août 2025 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/10491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/09263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/03918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTHOMEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTHOMEUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur BARTHOMEUF
Quel est le numéro SIREN de BARTHOMEUF ?
Le numéro SIREN de BARTHOMEUF est 985 249 796. Le SIRET de son siège social est 985 249 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29985249796.
Qui dirige BARTHOMEUF ?
BARTHOMEUF est dirigée par Julien BARTHOMEUF, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTHOMEUF ?
Le siège social de BARTHOMEUF est situé Scourdois, 63340 Saint-Gervazy.
BARTHOMEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTHOMEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTHOMEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTHOMEUF.
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