BARTHONNET DANIEL

Active

Siren399 517 986Entrepreneur individuel36000 CHATEAUROUXCréée le 05 novembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARTHONNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 399 517 986. Son siège social est situé 7 av d Argenton 7-9, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de BARTHONNET DANIEL

INSEE

Dénomination: BARTHONNET DANIEL
SIREN: 399 517 986
SIRET (siège): 399 517 986 00036
N° TVA intracommunautaire: FR48399517986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 517 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 05 novembre 2010
Siège social: 7 AV D ARGENTON 7-9, 36000, CHATEAUROUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BARTHONNET DANIEL

VENTE ET POSE DE MONUMENTS FUNERAIRES

Finances de BARTHONNET DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTHONNET DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTHONNET DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

36000 CHATEAUROUXSiègeActif
399 517 986 00036 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 4399D
36310 CHAILLACFermé
399 517 986 00028 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 930H

Documents juridiques de BARTHONNET DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTHONNET DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTHONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTHONNET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTHONNET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARTHONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTHONNET DANIEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
24 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2013 désignant liquidateur Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 novembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-11-10

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur BARTHONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BARTHONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BARTHONNET DANIEL est 399 517 986. Le SIRET de son siège social est 399 517 986 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399517986.

Où se situe le siège social de BARTHONNET DANIEL ?

Le siège social de BARTHONNET DANIEL est situé 7 av d Argenton 7-9, 36000 Chateauroux.