BARTI SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 344 617, BARTI SCI est une 6599 créée le 31 janvier 2017. Elle est domiciliée 45 Rte de Marcy, 69380 Charnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BARJOU, autre.
Fiche d'identité de BARTI SCI
INSEE- Dénomination
- BARTI SCI
- SIREN
- 825 344 617
- SIRET (siège)
- 825 344 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29825344617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 344 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 45 RTE DE MARCY, 69380, CHARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTI SCI
Chambre d'hôtes, propriété, gestion immobilière, exploitation par bail, location meublée
Finances de BARTI SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTI SCI
INSEEÉtablissements de BARTI SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHARNAYSiègeActif
825 344 617 00014 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de BARTI SCI
INPIComptes annuels de BARTI SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTI SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTI SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTI SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTI SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026056113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025079967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025043660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024076373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025010690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 février 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19-14.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2023 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/00870
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTI SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTI SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur BARTI SCI
Quel est le numéro SIREN de BARTI SCI ?
Le numéro SIREN de BARTI SCI est 825 344 617. Le SIRET de son siège social est 825 344 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29825344617.
Qui dirige BARTI SCI ?
BARTI SCI est dirigée par ISABELLE BARJOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BARTI SCI ?
Le siège social de BARTI SCI est situé 45 Rte de Marcy, 69380 Charnay.
BARTI SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTI SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTI SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTI SCI.
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