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BARTIER BERNARD

Active
Siren315 761 791Entrepreneur individuel59390 SAILLY-LEZ-LANNOYCréée le 27 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 août 2004 sous le numéro SIREN 315 761 791. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Eglise, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BARTIER BERNARD

Dénomination
BARTIER BERNARD
SIREN
315 761 791
SIRET (siège)
315 761 791 00047
N° TVA intracommunautaire
FR69315761791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 761 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 août 2004
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BARTIER BERNARD

Débits de boissons

Finances de BARTIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTIER BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif

    315 761 791 00047 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5630Z

  • 59660 MERVILLEFermé

    315 761 791 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 554A

  • 59560 COMINESFermé

    315 761 791 00039 · ouvert le 27 août 2004 · NAF 522A

Documents juridiques de BARTIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BARTIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTIER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009, désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BARTIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTIER BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 septembre 2009 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009, désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2004

Questions fréquentes sur BARTIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BARTIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de BARTIER BERNARD est 315 761 791. Le SIRET de son siège social est 315 761 791 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69315761791.

Où se situe le siège social de BARTIER BERNARD ?

Le siège social de BARTIER BERNARD est situé 1 Pl de l'Eglise, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.

BARTIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTIER BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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