CheckersProcédures

BARTNESS

Active
Siren799 286 539SCI06610 LA GAUDECréée le 23 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 286 539, BARTNESS est une SCI créée le 23 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1678 av Marcel Pagnol, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BARTOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BARTNESS

Dénomination
BARTNESS
SIREN
799 286 539
SIRET (siège)
799 286 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35799286539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 286 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
1678 AV MARCEL PAGNOL, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTNESS

Acquisition,location ou vente de biens

Finances de BARTNESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTNESS

JB

JEAN-LUC BARTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

PB

PATRICIA BUYSENS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BARTNESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    799 286 539 00017 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BARTNESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BARTNESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTNESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTNESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTNESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BARTNESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BARTNESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTNESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur BARTNESS

Quel est le numéro SIREN de BARTNESS ?

Le numéro SIREN de BARTNESS est 799 286 539. Le SIRET de son siège social est 799 286 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35799286539.

Qui dirige BARTNESS ?

BARTNESS est dirigée par JEAN-LUC BARTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BARTNESS ?

Le siège social de BARTNESS est situé 1678 av Marcel Pagnol, 06610 La Gaude.

BARTNESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTNESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTNESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTNESS.

Entreprises similaires

Même activité à La Gaude

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Gaude

Entreprises du même secteur à La Gaude

Entreprises à La Gaude

Toutes les entreprises à La Gaude