BARTOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
BARTOLI est une SCI immatriculée le 10 février 1988 sous le numéro SIREN 343 604 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Cheminement le Tintoret Appt 211 Chez Mr Barthe, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BARTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BARTOLI
INSEE- Dénomination
- BARTOLI
- SIREN
- 343 604 393
- SIRET (siège)
- 343 604 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11343604393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 604 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1988
- Siège social
- 30 CHEMINEMENT LE TINTORET APPT 211 CHEZ MR BARTHE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTOLI
ACQUISITION, PRISE A BAIL CONSTRUCTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de BARTOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTOLI
INSEEÉtablissements de BARTOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
343 604 393 00011 · ouvert le 30 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de BARTOLI
INPIComptes annuels de BARTOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent BARTOLI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/14986
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01189
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/16892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01861
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01566
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01479
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00173
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04445
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00527
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06582
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Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/09119
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Décision du 03 mai 2017 · N° 14/18495
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/06445
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Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BARTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1988
Questions fréquentes sur BARTOLI
Quel est le numéro SIREN de BARTOLI ?
Le numéro SIREN de BARTOLI est 343 604 393. Le SIRET de son siège social est 343 604 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343604393.
Qui dirige BARTOLI ?
BARTOLI est dirigée par FRANCOIS BARTHE, gérant.
Où se situe le siège social de BARTOLI ?
Le siège social de BARTOLI est situé 30 Cheminement le Tintoret Appt 211 Chez Mr Barthe, 31100 Toulouse.
BARTOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BARTOLI.
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