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BARTOLI ALAIN

Active
Siren305 525 073Entrepreneur individuel66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 01 janvier 1976
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTOLI ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1976, identifié par le SIREN 305 525 073. Son siège social est situé 23 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BARTOLI ALAIN

Dénomination
BARTOLI ALAIN
SIREN
305 525 073
SIRET (siège)
305 525 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18305525073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 525 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
23 ALL JULES AROLES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BARTOLI ALAIN

Restauration traditionnelle

Finances de BARTOLI ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLI ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTOLI ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé

    305 525 073 00014 · NAF 5610A

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    305 525 073 00022 · NAF 4778C

Documents juridiques de BARTOLI ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BARTOLI ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLI ALAIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BARTOLI ALAIN.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 22 avril 2011 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 09 février 2011 qui a rejeté la demande de prorogation de la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Bartoli.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de BARTOLI ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLI ALAIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 22 avril 2011 · Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 22 avril 2011 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 09 février 2011 qui a rejeté la demande de prorogation de la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Bartoli.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BARTOLI ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BARTOLI ALAIN ?

Le numéro SIREN de BARTOLI ALAIN est 305 525 073. Le SIRET de son siège social est 305 525 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18305525073.

Où se situe le siège social de BARTOLI ALAIN ?

Le siège social de BARTOLI ALAIN est situé 23 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer.

BARTOLI ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLI ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLI ALAIN est-elle en procédure collective ?

BARTOLI ALAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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