BARTOLI Dominique

Active

Siren949 918 924Entrepreneur individuel68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 14 avril 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BARTOLI Dominique est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 918 924. Elle est domiciliée 11 CHE dit Steinweg, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 3311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BARTOLI Dominique

INSEE

Dénomination: BARTOLI Dominique
SIREN: 949 918 924
SIRET (siège): 949 918 924 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89949918924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 918 924
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3311Z
Date de création: 14 avril 2023
Siège social: 11 CHE dit Steinweg, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BARTOLI Dominique

Activité d'aiguiseur rémouleur (articles coupants et tranchants) dans local et également en ambulant

Finances de BARTOLI Dominique

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLI Dominique

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTOLI Dominique

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif
949 918 924 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3311Z

Documents juridiques de BARTOLI Dominique

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

Acte

Comptes annuels de BARTOLI Dominique

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI Dominique. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLI Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BARTOLI Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BARTOLI Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLI Dominique

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-04-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur BARTOLI Dominique

Quel est le numéro SIREN de BARTOLI Dominique ?

Le numéro SIREN de BARTOLI Dominique est 949 918 924. Le SIRET de son siège social est 949 918 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89949918924.

Où se situe le siège social de BARTOLI Dominique ?

Le siège social de BARTOLI Dominique est situé 11 CHE dit Steinweg, 68350 Brunstatt-Didenheim.