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BARTOLI DONATIEN

Active
Siren452 496 995Entrepreneur individuel20000 AJACCIOCréée le 11 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 496 995, BARTOLI DONATIEN est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Roi de Rome, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 4721Z.

Fiche d'identité de BARTOLI DONATIEN

Dénomination
BARTOLI DONATIEN
SIREN
452 496 995
SIRET (siège)
452 496 995 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53452496995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 496 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
11 mars 2004
Siège social
13 RUE DU ROI DE ROME, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTOLI DONATIEN

Fruits et légumes alimentation

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Finances de BARTOLI DONATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BARTOLI DONATIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BARTOLI DONATIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeActif

    452 496 995 00013 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 4721Z

Documents juridiques de BARTOLI DONATIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BARTOLI DONATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI DONATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLI DONATIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOLI DONATIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2013. Clôturée le 20 juin 2022 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BARTOLI DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLI DONATIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur BARTOLI DONATIEN

Quel est le numéro SIREN de BARTOLI DONATIEN ?

Le numéro SIREN de BARTOLI DONATIEN est 452 496 995. Le SIRET de son siège social est 452 496 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452496995.

Où se situe le siège social de BARTOLI DONATIEN ?

Le siège social de BARTOLI DONATIEN est situé 13 rue du Roi de Rome, 20000 Ajaccio.

BARTOLI DONATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLI DONATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLI DONATIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTOLI DONATIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2022 pour extinction du passif.

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