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BARTOLI FREDERIC

Active
Siren351 869 367Entrepreneur individuel38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 28 août 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BARTOLI FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1989, identifié par le SIREN 351 869 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BARTOLI FREDERIC

Dénomination
BARTOLI FREDERIC
SIREN
351 869 367
SIRET (siège)
351 869 367 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84351869367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 869 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 août 1989
Siège social
98 RUE DU CHARRAT, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BARTOLI FREDERIC

Ingénierie, études techniques

Finances de BARTOLI FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BARTOLI FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BARTOLI FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    351 869 367 00026 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de BARTOLI FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BARTOLI FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BARTOLI FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOLI FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2019. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2022 - Liquidateur : MASSELON Dominque, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 22/03696

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/03696

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03696

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juin 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement sans liquidation judiciaire. RG 19/01144

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BARTOLI FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BARTOLI FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2022 - Liquidateur : MASSELON Dominque, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 22/03696

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-16 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/03696

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-15 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2022. Liquidateur : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03696

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement sans liquidation judiciaire. RG 19/01144

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2013 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1989

Questions fréquentes sur BARTOLI FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BARTOLI FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BARTOLI FREDERIC est 351 869 367. Le SIRET de son siège social est 351 869 367 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351869367.

Où se situe le siège social de BARTOLI FREDERIC ?

Le siège social de BARTOLI FREDERIC est situé 98 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

BARTOLI FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BARTOLI FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BARTOLI FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTOLI FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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