BARTOLI NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 312 230 329, BARTOLI NOEL est un entrepreneur individuel créé le 19 février 1982. Elle est domiciliée BAINS DE GUITERA Bains de Guitera, 20153 Guitera-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.
Fiche d'identité de BARTOLI NOEL
INSEE- Dénomination
- BARTOLI NOEL
- SIREN
- 312 230 329
- SIRET (siège)
- 312 230 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23312230329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 230 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 19 février 1982
- Siège social
- BAINS DE GUITERA Bains de Guitera, 20153, GUITERA-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BARTOLI NOEL
Vente ambulante au détail de produits de boucherie
Finances de BARTOLI NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BARTOLI NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BARTOLI NOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20153 GUITERA-LES-BAINSSiègeFermé
312 230 329 00012 · ouvert le 10 février 1978 · NAF 526D
Documents juridiques de BARTOLI NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BARTOLI NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BARTOLI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BARTOLI NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BARTOLI NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la corse a été faite le 23 Octobre 2009 .
Aucune mention de BARTOLI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BARTOLI NOEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la corse a été faite le 23 Octobre 2009 .
- création
Date d'effet : 19 février 1982
Questions fréquentes sur BARTOLI NOEL
Quel est le numéro SIREN de BARTOLI NOEL ?
Le numéro SIREN de BARTOLI NOEL est 312 230 329. Le SIRET de son siège social est 312 230 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23312230329.
Où se situe le siège social de BARTOLI NOEL ?
Le siège social de BARTOLI NOEL est situé BAINS DE GUITERA Bains de Guitera, 20153 Guitera-les-Bains.
BARTOLI NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BARTOLI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BARTOLI NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BARTOLI NOEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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